Affacturage et assurance crédit -

• Action en justice

... réclamation judiciaire portée devant un tribunal afin de faire respecter les droits du créancier.


• Cédant

... Entreprise ayant conclu un contrat d'affacturage avec une société...


• Commission de financement d'affacturage

... référence basés sur l'Euribor à trois mois ou un mois [commission]. A ce taux d'intérêt, il faut rajouter la marge de la...


• CREANCE

... Paiement exigible à une échéance définie.


• Agency factoring

... [affacturage], c.a.d sans le...


• AVAL

... se porte garante du paiement d'un effet de commerce à...


• CESSATION DE PAIEMENT

... Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes [rupture], ses fournisseurs...


• TIBEUR

... Taux InterBancaire Européen [catégorie.], taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie.


• RNA (Règlements non affectés)

... Paiement que le factor ne peut affecter par manque d'information à une facture ou à un adhérent.


• Affacturage export

... terme [export.], permet de sécuriser vos encaissements export [permet], permet...


• RISQUE COMMERCIAL

... Il s'agit du risque non politique [politique,], résulte de la détériration de la situation financière de l'acheteur privé


• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

... à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché économique européen...


• Accout number

... Numéro de compte


• Affacturage géré

... leur...


• Full factoring ou old-line factoring

... pour l'ensemble des prestations offertes par le factor (financement [contrat], recouvrement des créances et...


• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

... Investissements immatériels [certains]. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds de commerce).


• Tiers

... sans s'y limiter [laquelle], un cabinet d'avocats, une étude d'huissier de justice, un tribunal et une...


• RISQUE POLITIQUE

... une guerre [obstacle], une révolution ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à...


• ECHEANCE

... Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation


• Agrément de garantie

... généralement la décision que la compagnie d'assurance crédit donne sur...


• Honoraires

... les conditions...


• APPROBATION 

... Montant accordé par l'assurance crédit


• BALANCE DUE

... Solde du


• Affacturage import

... dans le pays de l'exportateur. Il vise à protéger...


• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

... renonce à l'avance à exercer ses recours cambiaires dans le cas de non paiement d'un...


• Dilution (risque de)

... d'annulation concédée au...


• VENTE A TEMPERAMENT

... versements échelonnés et...


• Reprise en main

... de la société d'affacturage ou factor à reprendre la gestion des règlements dans un contrat en...


• CONDITIONS PARTICULIERES

... et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans les avenants de...


• CERTIFICATION DE CHEQUE

... à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à l'expiration du...


• LETTRE DE CHANGE

... à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant [profit], à son...


• Commission d'affacturage

... de création d'entreprise,
- au nombre de...


• Affacturage délégué

... la gestion du poste client permet de diminuer les commissions prélevées chez le client par le...


• STOCK ET EN-COURS

... non encore...


• DEBITEUR

... C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur


• BILLET A ORDRE

... par lequel une personne [l'ordre], le souscripteur [déterminée], s'engage à payer une somme déterminée à une date convenue...


• Frais d’introduction

... dossier « demande sur un client ou débiteur » conformément aux articles des conditions générales et du barème...